1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après CGV ) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la Photographe (Amandine Quintanel Photographe – SIREN : 918 549 064). Une réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. Toute détérioration de matériel, livres, tirages fera l’objet d’une demande de dédommagement.

2 Réservation

La réservation d’une prestation photographique se fait mail ou par téléphone.

Toute commande doit être validée par un contrat (bon de commande) signé entre les deux parties.

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception d’un acompte (chèque, espèces, virement bancaire) du montant de la séance photo et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.

La prise de vue démarre à la date et aux horaires convenus avec la photographe. La photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. L’impression (s’il y en a) sera confiée à un laboratoire spécialisé via le service fourni par Jingoo (voir alinéa 10). Les fichiers JPEG seront gardés un an sur le disque dur de la photographe.

A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord du photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, le photographe ne sera pas tenu de maintenir la réservation pour le client et l’annulera sans préavis ni indemnité.

2.1  Acompte

Un acompte sera versé pour acter toute réservation.

Un acompte reportage photo mariage de 30% du montant de la Formule choisie est demandé à la signature du contrat de réservation. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation de la part des clients. Règlement par chèque, espèces ou virement bancaire.

Séance photo (portrait, évènement, grossesse, animaux, entreprise): Le montant de votre séance photo est à régler à la réservation par un acompte de 30% du montant de la Formule choisie. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation de la part des clients. Règlement par chèque, espèces ou virement bancaire.

En cas d’incapacité de la part du photographe d’assurer la séance photo pour des raisons de santé, l’acompte est soit remboursé, soit une nouvelle date est programmée.

2.2 Solde

Toutes Formules : L’intégralité du solde est à régler au plus tard le jour de la prestation par chèque, espèces ou virement bancaire. Il sera encaissé à la réception des photos sur support USB ou par envoi sécurisé par mail.

3. Tarifs

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance.

Détails des tarifs :

Les tarifs concernent le temps consacré à la prise de vue nécessaire à la création des images mais également l’entretien préalable à la séance, le traitement photographique postérieure à la séance et la mise à disposition sur une galerie privée. Les tarifs n’incluent aucune photo, numérique ou physique, hormis la remise d’une clé USB ou l’envoi sécurisé par mail des photos au minimum 1 mois après la réalisation de la prestation.

Des frais kilométriques s’appliquent dès lors que l’évènement en question se déroule à plus de 15 km du domicile de la Photographe.

Les tarifs concernant les photos d’identité incluent la prise de vue et le traitement photographique postérieure à la séance. Des frais kilométriques s’appliquent dès le premier kilomètre si la prise de vue doit se faire au domicile du client.

4. Fichiers numériques et galerie privée

La galerie privée est un support numérique.

Le service de stockage des images en galerie privée en ligne est la société Jingoo (https://www.jingoo.com) qui assure l’entière responsabilité de la confidentialité des données stockées. Le client accepte la mise à disposition des photos via le service de galerie privée en ligne de Jingoo. La galerie privée en ligne sera disponible durant 4 mois et supprimée ou prolongée à la demande du Client. En l’absence d’informations de la part du Client, la galerie sera supprimée automatiquement au bout des 4 mois de mise à disposition sur la galerie privée en ligne.

Les fichiers numériques traités porteront la signature du photographe en filigrane et ne sont pas destinés à l’impression. Uniquement les photos sélectionnées par le client sur la galerie privée en ligne Jingoo pourront être téléchargées via les services fournies par Jingoo. Le tarif du téléchargement des photos via les services fournis par Jingoo n’est pas inclus dans le tarif de la Formule choisie. Les photos sélectionnées par le client sur la galerie privée en ligne Jingoo peuvent faire l’objet de tirages photos qui ne sont pas inclus dans le tarif de la Formule choisie. D’autres options hors tarif de la Formule choisie sont également disponibles sur la galerie privée en ligne Jingoo.

Aucun fichier numérique non traité (Brut) ne sera livré et ne pourra être exigé par le client.

5. Modification, Annulation et Force Majeure

5.1 Modification

En cas de modification de la commande par le client (date, horaire, lieu de prestation), la Photographe sera déliée des délais convenus pour son exécution. Les prix fixés ne seront plus valables.

5.2 Annulation

Séance photo (portrait, évènement, grossesse, animaux, entreprise) : toute annulation d’une commande doit être communiqué à la Photographe par écrit, et donne lieu à des indemnités d’une valeur correspondante à 30% du montant de la somme versée lors de l’annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même prévu pour la réalisation de la séance photo.

Reportage Mariage ou tout autre reportage à l’extérieur où l’exécution de la prestation est prévue le samedi : l’acompte versé à la signature de contrat (bon de commande) est le témoin d’un engagement ferme et définitif.

5.3 Délai de rétractation et Annulation

Séance photo (portrait, évènement, grossesse, animaux, entreprise) : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du présent contrat pour la réservation d’une séance photo. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.

Reportage Mariage : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat (bon de commande).

Pour toute annulation par le client à moins de 6 mois avant la date de l’évènement, le montant de 50% du prix total HT de la prestation sera dû.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées en fin de séance (Art 121-20-2 du code de la consommation).

Si le mariage se retrouve annulé ou décalé à une date que le photographe ne peut couvrir, dans un délai inférieur à 9 mois avant la date initiale prévue, le montant des sommes versées sera gardé par le photographe en tant que dommage et intérêt car à la suite à la réservation, des mariages venant d’autres clients ont dû être refusés pour la date initialement prévue. Une facture sera alors établie dans ce cas précis. Pour informer le photographe d’une annulation ou d’un décalage, les futurs mariés devront lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant fois de la date.

Si le mariage se retrouve annulé ou décalé à une date que le photographe ne peut couvrir, dans un délai supérieur à 9 mois avant la date initiale prévue, le montant des sommes versées sera restitué dans leur totalité. Le photographe aura alors l’obligation de rembourser l’acompte initial dans un délai de 12 mois accompagné d’une facture d’avoir. Pour informer le photographe d’une annulation ou d’un décalage, les futurs mariés devront lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi de la date.

5.4 Force majeure

Amandine Quintanel Photographe ne pourra être tenue responsable d’une prestation photographique non réalisée pour cause de force majeure, comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, d’attentat, de dégât des eaux, d’inondation, de vol de matériel, de tremblements de terre, de guerre, d’incident nucléaire, pandémie, ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Amandine Quintanel Photographe de répondre à ses obligations prévues par le contrat ou bon de commande.

Amandine Quintanel Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique (séance photo en extérieur) en cas de force majeure comme en particulier en cas de maladie, d’accident, de grève, d’incendie, d’attentat, de dégât des eaux, d’inondation, de vol de matériel, de tremblements de terre, de guerre, d’incident nucléaire, pandémie, ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Amandine Quintanel Photographe. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

6. Obligation des parties (reportage mariage)

En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, et pour toute cérémonie civile, le Client s’engage à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités. Le Client est chargé de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel. Le Client est chargé de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités. Le Client est tenu de fournir un repas le midi, un repas chaud au moment du diner, outre les boissons. Pour des raisons pratiques et de confort, le Client est tenu de payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est supérieur à 100 kilomètres du lieu d’habitation du photographe ainsi que le soir après 22h.

La Photographe ne sera pas tenue responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

7. Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Client pourra également accepter le report d’une séance à date ultérieure, dans ce cas le montant de l’acompte versé ne sera pas remboursé.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation).

Laser

Le Client a été informé que l’utilisation de lasers par leur animateur de soirée est de nature à endommager le matériel de la photographe. Aussi, la photographe demande au Client d’avertir leur DJ ou orchestre de ne pas recourir à ce type d’effet dès lors que la photographe procède à des prises de vues. Afin d’éviter tout incident, la photographe se réserve le droit de stopper le travail de reportage si l’animateur de soirée refuse de renoncer à l’utilisation de lasers. En cas de détérioration du matériel photographique due à l’utilisation de laser par le DJ ou l’orchestre, le photographe stoppera définitivement le travail de reportage, sans préavis, ni remboursement quelque soit les horaires initialement convenus contractuellement.

Vol du matériel

Si le matériel photo du photographe se retrouve volé lors du reportage photo, il est de la responsabilité du Client de trouver une solution pour le remplacement ou le remboursement de celui-ci. Ne concerne pas le matériel qui se trouve dans le véhicule du photographe au moment du reportage photo.

8. Mesure de sécurité et responsabilité :

Par mesure de sécurité, la supervision active du Client (les parents/responsables des enfants) est obligatoire lors des prises des photos avec leurs enfants ou leurs bébés. Le Client (les parents) doit se tenir à portée de main de leurs enfants, les surveiller constamment et être capable de réagir très rapidement si une situation à risque se présente. Si les parents ne surveillent pas leurs enfants, certains types de poses et de décors peuvent représenter un risque de blessure pour l’enfant ou le bébé. Si le Client (les parents) ne désire pas que leur enfant effectue une pose ou soit dans un décor en particulier, il doit en aviser le photographe avant. Les poses acrobatiques et risquées, effectuées par les clients sont effectuées à leurs risques et périls, et la Photographe ne peut être tenue responsable de ces accidents. Le Client est tenu responsable de tous les dommages qu’il ou les personnes qui l’accompagne causent à l’équipement. En signant ce contrat, le Client renonce au droit d’engager des poursuites contre Amandine Quintanel Photographe et la photographe, pour des blessures ou des préjudices que le client ou sa famille pourraient subir par la suite d’un accident causé par la négligence des parents ou par le non-respect des consignes de sécurité ou pour avoir fait des poses qu’ils savaient à risque. Pour les autres cas, veuillez noter que Amandine Quintanel Photographe est couvert par une assurance responsabilité.

9. Obligation de moyens du photographe

La photographe n’est tenue que d’une obligation de moyens, et non de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait que le Client ne s’estimerait pas pleinement satisfait de la prestation fournie. Le Client a pris connaissance du style photographique de la photographe et a accepté de travailler avec la photographe dans ce sens. En acceptant et en signant ce contrat, le Client s’engage à ne pas entamer de poursuites judiciaires à l’encontre de la photographe pour des raisons artistiques ou de choix techniques.

10. Produits

Les produits sont à commander séparément après la séance.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits commandés (Art 121-20-2 du code de la consommation).

– Livre photo mariage

Pour tout achat de livre/album de mariage, l’ensemble des fichiers numériques présents dans le livre vous seront également offert en format HD pour une utilisation privée.

La validation de la mise en page par les Mariés via un Bon à Tirer (B.A.T.) avant l’envoi de la commande décharge le Photographe de toute responsabilité sur la mise en page et le texte inclus dans le livre. 

– Fichiers numériques

Le service de stockage des images en galerie privée en ligne est la société Jingoo (https://www.jingoo.com) qui assure l’entière responsabilité de la confidentialité des données stockées. Le Client accepte la mise à disposition des photos via le service de galerie privée en ligne de Jingoo. La galerie privée en ligne sera disponible durant 4 mois et supprimée ou prolongée à la demande du Client. En l’absence d’informations de la part du Client, la galerie sera supprimée automatiquement au bout des 4 mois de mise à disposition sur la galerie privée en ligne.

11. Tirage des Photos – Qualité

La chaîne de traitement des photos par la Photographe assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. Les tirages sont effectués par un laboratoire professionnelle sélectionné sur le service Jingoo et peuvent être effectués par le Client lui-même sur le service Jingoo. Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits par un moyen autre que le service Jingoo, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via le service Jingoo.

12. Livraison Produit

Tous les produits sont envoyés par voie postale par le service fourni par Jingoo ou par la Photographe en ce qui concerne les clés USB, sauf les livres photos et boîtes à photos qui seront remis en main propre au domicile de la Photographe. Le Client vérifiera les produits remis en mains propres, aucune réclamation ne pourra être faite par la suite. Si le Client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir au domicile de la Photographe ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du client. Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la Photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.

13. Force majeure et Conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

A cet égard, la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. Une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

14. Rappel du Code de la Propriété Intellectuelle

“Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L122-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que “les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.”

15. Pénalités de retard

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

16. Vos données personnelles 

Selon la loi en vigueur en France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi num 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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